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Mentions légales - VinoFlash

Les présentes mentions légales ont pour objectif de vous informer sur les conditions d’utilisation de notre plateforme ainsi que sur les droits et obligations qui s’y appliquent. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer aux dispositions ci-après. Nous vous encourageons à les lire attentivement afin de comprendre les règles qui régissent votre utilisation de nos services.

Pour toute question relative à ces mentions légales, n’hésitez pas à nous contacter.

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.vinoflash.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : 

Racoon-Factory
107 les nérons-72340 Marçon

Identification de l’entreprise : 

SAS Racoon Factory au capital social de 1000€
SIREN : 902250299 – RCS ou RM : Le Mans B 902 250 299
Adresse postale : 107 les nérons-72340 Marçon

Hébergeur : Racoon Factory

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Racoon Factory est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Racoon Factory

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Racoon Factory ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site vinoflash.fr

Racoon Factory décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur vinoflash.fr

Racoon Factory s’engage à sécuriser au mieux le site vinoflash, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.  vinoflash.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, vinoflash.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.vinoflash.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données via le formulaire de contact du site. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre page Politique de confidentialité

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vinoflash.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents